Mentions légales

Dernière mise à jour : [15/09/2025]

Liens et services tiers

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Droit applicable, juridiction, langue

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables. Pour les consommateurs, les dispositions impératives qui leur sont plus favorables demeurent applicables; ils peuvent notamment agir devant les juridictions de leur lieu de domicile lorsque la loi le prévoit. La langue contractuelle est le français.

Activité du site

Le site publie des analyses macroéconomiques, fondamentales de marché boursier, des notes et rapports, ainsi que des idées de trading à vocation informative et pédagogique sur une application tiers sous le nom de Telegram. Ces contenus ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée ni un service d’exécution d’ordres. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading et de sa gestion du risque.

Avertissements de responsabilité et financier.

Le trading sur instruments financiers comporte des risques de pertes élevés. N’investissez que des montants que vous êtes prêt à perdre. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Malgré le soin apporté aux informations diffusées, l’éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité ni leur actualisation en temps réel et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus publiés. L’éditeur n’agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), de prestataire de services d’investissement (PSI), de PSAN, ni sous aucun statut réglementé équivalent. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’investissement, de son exécution et de sa gestion du risque.Le trading et l’investissement sur instruments financiers comportent des risques élevés de pertes, notamment en présence d’effet de levier. N’investissez que des montants que vous êtes prêt à perdre. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations sont fournies “en l’état”, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’adéquation à un objectif particulier. Elles peuvent être mises à jour sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de décisions prises sur la base des contenus. Cette exclusion s’applique dans les limites autorisées par la loi et ne couvre pas les cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie, à l’intégrité physique et moral ou négligence grave. Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel (B2B), et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’éditeur serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour accéder au service au cours du dernier (1) mois précédant le fait générateur.

Statut réglementaire et transparence.

L’éditeur propose des contenus d’information et de formation et n’exerce pas, sauf mention contraire, une activité réglementée de conseil en investissement ou de prestataire de services d’investissement. Aucune recommandation personnalisée n’est fournie et aucune réception ou transmission d’ordres n’est effectuée. En cas de détention d’une position sur un instrument mentionné, cette information peut être indiquée à titre de transparence. L’éditeur ne perçoit pas de rémunération d’émetteurs, d’intermédiaires ou de plateformes susceptible de créer un conflit d’intérêts au regard des contenus publiés.

Accès, abonnement et tarifs

Offre : abonnement mensuel à 25 € / mois (TVA en sus le cas échéant), sans engagement, résiliable à tout moment (Mais sans remboursement). Prestataires de paiement possibles : PayPal, Stripe, Sublaunch (ou équivalents). L’activation peut être immédiate après confirmation par le prestataire.Résiliation : à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, sur demande à @Fondanalyse_Support

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français.

Propriété intellectuelle, Usage strict, interdictions et sanctions

Titularité et protection: Tous les contenus du site et des services associés (analyses, notes, rapports, dashboards, visuels, vidéos, bases de données, codes, marques, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale (notamment art. L122‑4, L335‑2 et s., L341‑1 et s. CPI). L’éditeur s’oppose à l’exploration de textes et de données (TDM) à des fins d’entraînement de modèles, d’indexation commerciale ou d’extraction massive. Licence d’usage personnelle. L’abonnement confère une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable. Un (1) compte = un (1) utilisateur personne physique. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur: reproduction, adaptation, traduction, modification, extraction substantielle de la base de données; revente, cession, location, sous‑licence, ou toute commercialisation; distribution, diffusion, ou partage public (y compris groupes privés, canaux communautaires, forums, réseaux sociaux, clouds, messageries); publication/circulation d’extraits substantiels (PDF, copies, exports, captures); scraping, automatisation, mirroring, iframing ou hotlink; contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection ou de contrôle d’accès. Toute tentative de partage de liens d’accès, codes d’invitation, pages protégées ou contenus réservés entraînera un bannissement immédiat. Application et sanctions. Tout manquement pourra entraîner, sans préavis: suspension immédiate, bannissement définitif, résiliation de l’abonnement sans remboursement de la période en cours, blocage d’IP/appareils, révocation de tous accès, et demandes de déréférencement/dépublication auprès des plateformes tierces. L’éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre des marquages (watermarks), empreintes numériques, traçage de liens et contrôles anti‑partage. Des actions en justice pourront être engagées au titre de la contrefaçon, du parasitisme et de la concurrence déloyale, incluant injonctions, mesures conservatoires et saisies, demandes de dommages‑intérêts, restitution des profits indus et remboursement des frais (y compris honoraires d’avocat). La responsabilité du titulaire du compte peut être engagée en cas d’usage frauduleux ou de partage illicite permis par son fait. Les exceptions légales impératives (ex. courte citation avec source et finalité) sont strictement interprétées et ne valent pas renonciation aux droits de l’éditeur.

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Contenus tiers, marques et vidéo 3D de présentation

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